Interventions sur "l’échelon" de Claude Bérit-Débat

...rai pas sur le cas de l’Île-de-France. Je dirai simplement que cette région est le point de fixation d’une réforme contre laquelle des réticences de fond se sont légitimement fait jour. Ces réticences, il faut donc les entendre, car ce projet de loi tend à transformer radicalement l’organisation locale de nos territoires. En effet, la première question qu’il faut se poser est de savoir quel est l’échelon pertinent de l’action des chambres de commerce et d’industrie. À mes yeux, c’est une question centrale. J’ai pu mesurer, pour l’avoir vécu, à quel point une CCI impulse et coordonne les initiatives qui valorisent le tissu économique local. C’est pourquoi la proximité est, selon moi, la clé du succès. Cette réforme va rompre ce lien avec le territoire et va briser le dynamisme des CCI territoria...

... n’est rien d’autre que le nouvel avatar de l’organisation institutionnelle de notre pays que le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le secrétaire d’État, met en place à marche forcée. Le rapport de la commission n’hésite d’ailleurs pas à affirmer que cette réforme préfigure la réforme des collectivités territoriales. Le projet de loi lui-même ne fait que marteler l’idée selon laquelle l’échelon départemental n’a plus d’avenir, tant en termes économiques qu’en termes administratifs. Les dispositions relatives aux métropoles sont très explicites de ce point de vue : vous proposez la création de chambres consulaires métropolitaines, lesquelles absorberont l’activité au détriment des CCIT, à l’instar des départements qui seront, à terme, cantonnés à la gestion de l’action sociale. La proxim...