Interventions sur "l’arjel" de Claude Bérit-Débat

Là encore, nous souhaitons réintroduire une disposition qui figurait dans le texte initial du projet de loi et qui a malencontreusement été supprimée par l’Assemblée nationale. Ainsi, cet amendement tend à rétablir le pouvoir d’injonction de l’ARJEL en vue de faire insérer des messages de mise en garde dans les messages publicitaires diffusés par les chaînes de télévision et de radio ou publiés dans la presse et même d’interdire toute publicité dans ce type de supports, à certaines heures. Compte tenu des phénomènes d’addiction décuplés qui sont constatés chez les joueurs et parieurs en ligne, risques encore aggravés pour les mineurs, il no...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi vous vous opposez à cet amendement qui vise à rétablir dans le texte un alinéa qui figurait dans le projet de loi initial, où l’aviez donc mis vous-même. L’objet de cet amendement est de permettre à l’ARJEL d’interdire certaines pratiques. Il faut tenir compte du poids des mots. J’ajoute, monsieur le rapporteur, et nous en avons déjà longuement discuté, que cet amendement n’a rien à voir avec l’article 4 bis. Pour toutes ces raisons, au nom du groupe socialiste, je maintiens l’amendement.

La rectification de l’amendement n° 42 est parfaitement cohérente avec les propos de M. Nicolas About et de M. le président de la commission des finances. Le champ des compétences de l’ARJEL est désormais limité aux opérations de communications commerciales sur les opérations de jeux ou paris en ligne. L’amendement n° 42 rectifié étant encore meilleur que l’amendement n° 42, il est bien évident que nous le voterons.

...ité de permettre à des joueurs mécontents de saisir l’autorité de régulation figurait bien dans les missions de cette dernière ! En effet, qui sera concerné par ce type de litiges ? Les joueurs présentant des addictions et parfois des difficultés sociales. Ces personnes vont encombrer les tribunaux, attendre très longtemps, et elles n’obtiendront pas satisfaction. Il nous semble qu’il revient à l’ARJEL de gérer ce type de conflits et de mener une mission de conciliation. Je ne vois pas pourquoi ce qui était nécessaire hier ne l’est plus aujourd'hui et surtout pourquoi cela alourdirait le fonctionnement de l’ARJEL.