Interventions sur "mission temporaire" de Claude Bérit-Débat

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur l’intercommunalité, car cette question est essentielle dans le débat qui nous occupe. En préambule, je tiens à m’associer aux remerciements qui ont été adressés à la mission temporaire pour le travail réalisé. Je me félicite du climat consensuel qui a régné et de l’esprit d’écoute très constructif dont ont fait preuve tant le président Claude Belot, les vice-présidents que les deux rapporteurs, ce qui nous a permis de parvenir à un consensus sur un certain nombre de points, notamment l’intercommunalité. Toutefois, après avoir écouté mes collègues du groupe majoritaire, si je m...

...es parlementaires que nous sommes, nous qui représentons les collectivités territoriales, constituent un socle, l’aboutissement d’une réflexion qui doit permettre d’élaborer une proposition de loi ou d’enrichir un projet de loi tenant compte d’une réalité du terrain que nous connaissons bien, car nous y sommes tous les jours ! Vous l’aurez compris, je souhaite non seulement que les travaux de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales soient pris en compte demain par le Gouvernement, mais aussi que les sénateurs que nous sommes aient leur mot à dire, et même un peu plus, s’agissant d’une décision fondamentale pour l’avenir.