Interventions sur "stade" de Claude Bérit-Débat

Je vous rejoins sur la nécessité de faire valider cette mesure au stade de la commission mixte paritaire. Certes, cette garantie étendue ne satisfait pas tout le monde ; il s'agit toutefois d'une véritable avancée. Elle pourrait être appréciée par plusieurs syndicats. Les membres de mon groupe sont favorables à la présentation de cet amendements et voteront pour.

...à posé cette question lors de votre arrivée au ministère. Pourquoi, quand ils gagnent des médailles, le Président de la République ne reçoit-il pas ces sportifs, comme il le fait pour les autres, y compris les footballeurs qui ont cafouillé en Afrique du Sud ? Il y a là un problème de reconnaissance. Pouvez-vous m'éclairer sur l'enveloppe annoncée désormais de 158 millions d'euros pour les grands stades ; la ventilation était de 150 millions versés par l'État, 20 millions par les paris en ligne, 30 millions par le CNDS. Quid des 8 millions manquants ?

...que a reçu les escrimeurs. Nous essayons toujours de recevoir les champions de handisport en même temps que les autres : dans l'athlétisme, il est d'ailleurs bien difficile de faire la différence ! Tout cela nous prend du temps, car la France gagne beaucoup de médailles : nous nous sommes illustrés ce week-end en taekwondo, et récemment aux championnats d'Europe de karaté. En ce qui concerne les stades, l'enveloppe est en effet passée de 150 à 158 millions d'euros. Pour couvrir la différence, nous pensions puiser dans le fonds de roulement du CNDS - estimé à entre 50 et 70 millions d'euros -, et j'ai proposé au ministre du budget de déplafonner le prélèvement résultant de l'amendement Trucy.

Il faut donc prendre le temps de mesurer les conséquences de ces montages financiers et vérifier leur soutenabilité à long terme. Les risques pour les collectivités sont en effet nombreux. Ces dernières supporteront au final plus de 30 % du coût des stades, soit près de 540 millions d’euros, alors que l’État ne débloquera que 158 millions d’euros, dont 38 millions d’euros seront directement prélevés sur le budget du CNDS. Je regrette, d’ailleurs, comme le président du CNOSF, le Comité national olympique et sportif français, que le sport amateur soit sollicité de nouveau pour financer le sport professionnel le plus riche. L’article 1er de la propo...

...t. Je me demande même si le législateur doit réellement se prononcer sur ce point. Dans cette perspective, en effet, ne doit-on pas considérer qu’il suffirait de dire tout simplement aux collectivités « Faites un contrat de partenariat » pour que le problème soit résolu ? Il est vrai que cet article introduit en réalité des dispositions dérogatoires pour permettre à trois villes de rénover leur stade, comme l’a dit mon collègue Jean-Jacques Lozach. On touche là au problème fondamental de ce texte : au lieu de légiférer de manière générale, comme nous sommes censés le faire, nous sommes obligés de nous prononcer sur des mesures tout à fait singulières, pour des cas particuliers, au coup par coup. Cela ne correspond pas à ce que notre mission de législateur exige. C’est d’autant plus inadmis...

C’est en effet l’un des autres paradoxes de cette proposition de loi : un événement d’ampleur nationale va reposer presque exclusivement en dernier ressort sur les collectivités. L’État oublie ses responsabilités. Ce texte est donc aussi et avant tout celui de son renoncement. En 1998, il avait financé 30 % des stades pour l’accueil de la Coupe du monde. En 2016, il participera seulement à hauteur de 7 %, et de quelle manière : un prélèvement sur les jeux et une ponction du CNDS ! Le tour de passe-passe auquel vous vous êtes livrée tout à l’heure, madame la ministre, n’y changera rien. Les collectivités, en revanche, devront octroyer des subventions et, surtout, donner des garanties financières. Ce sont donc...

Cet article 1er pourrait tout à fait être qualifié d’article nancéen tant il est taillé sur mesure pour la situation spécifique de la rénovation du stade de Nancy. Certes, le régime du bail emphytéotique concerne trois stades, mais seul le projet de financement de Nancy ne pourrait absolument pas voir le jour sans le dispositif prévu à l’article 1er. Tous les défenseurs de cette proposition de loi s’accordent à dire que l’adoption de son article 1er est une condition nécessaire aux projets de Nancy, de Lens et du Parc des Princes. Je vous rappe...

...ns longuement débattu de leurs compétences. Les collectivités ici sollicitées, y compris les EPCI, auront-elles encore la compétence sportive en 2015 ? Et on les sollicite ! Les financements croisés posent problème : nous sommes en pleine réforme de la taxe professionnelle et l'autonomie fiscale des collectivités se réduit de plus en plus. Quant à l'État, il ponctionne le CNDS pour construire des stades de football alors que, lorsqu'un EPCI lui demande de l'aider à construire une piscine, ce CNDS refuse au motif qu'il doit financer l'Euro 2016. Je demeure dubitatif devant un texte qui sollicite encore les collectivités et qui est foncièrement dérogatoire : trois articles, trois dérogations ! Je suis enthousiaste à l'idée d'accueillir l'Euro, mais je le suis beaucoup moins pour voter cette propo...