Interventions sur "LME" de Claude Biwer

...u type d’entrepreneurs, en vue de les accompagner dans la professionnalisation. En ce sens, il serait souhaitable que le statut soit éventuellement limité au temps de la création d’entreprise et du démarrage de l’activité, c'est-à-dire environ deux ans après l’inscription. C’est d’ailleurs ce que j’avais proposé dans un amendement lors de l'examen du texte. Les premiers mois d’application de la LME ont au moins ce mérite de soulever, de manière générale, l’appétit des entrepreneurs pour des régimes et des démarches simples, pour une liberté accrue. Il est primordial d’accorder une importance majeure à cette préoccupation : aujourd’hui, la tendance aux « parcours fléchés » de la création d’entreprise comme les délais d’instruction extrêmement longs pour les demandes d’aide publique en la ma...

a formulé quatre observations : - il a souligné que l'auto-entreprise avait été conçue comme un outil de lutte contre le travail clandestin et que le dispositif avait plutôt bien fonctionné ; - il a insisté sur l'enjeu de la formation des auto-entrepreneurs ; - la LME est une bonne loi parce qu'elle offre un cadre général pertinent pour le développement de l'économie nationale mais dans le détail certaines de ses dispositions sont perfectibles, notamment s'agissant des relations commerciales ; - les propositions de loi sont un bon outil pour parfaire un tel texte et il a regretté que celles-ci soient trop rarement examinées.