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Interventions sur "détecteurs" de Claude Biwer
2 interventions trouvées.
...entées par le rapporteur, M. Claude Biwer a observé que le texte, tel qu'il proposait de l'amender, ferait peser une obligation supplémentaire sur les propriétaires et il a exprimé la crainte que la multiplication des charges qui leur étaient imposées ne finisse par décourager les bailleurs privés de mettre des logements en location. Il a également souhaité savoir si l'obligation d'installer des détecteurs de fumée donnerait lieu à des contrôles, soulignant à ce propos le caractère parfois excessif des exigences des commissions de sécurité et remarquant que, si l'installation incombait au propriétaire, des contrôles seraient peut-être exigés par le locataire, ou au moment de la vente du logement.
a estimé qu'il serait logique, en cas de location, que le bon état des détecteurs soit constaté au moment de l'état des lieux et que le locataire soit ensuite responsable de leur entretien et de leur fonctionnement pendant la durée de la location.
