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Interventions sur "dossier" de Claude Biwer
2 interventions trouvées.
... rencontrer les professionnels du commerce et de l'artisanat confrontés à des mutations économiques, techniques, sociales ou règlementaires. Le FISAC peut également venir en aide aux commerçants et aux artisans victimes de calamités naturelles ou industrielles. Par ailleurs, il peut, depuis 2003, intervenir en matière de modernisation et de création d'entreprises. Il convient d'observer que les dossiers traités par le FISAC font l'objet, dans leur très grande majorité, d'un cofinancement soit par les chambres de commerce ou les chambres de métiers, soit aussi et surtout par les collectivités territoriales. Dans un récent rapport de la Cour des comptes, qui a fait l'objet d'un rapport d'information de la part de la commission des finances du Sénat, il a été regretté que le traitement par ordre ...
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Notre problème est véritablement un problème de délai. Nous sommes souvent confrontés à ces difficultés. Quoi qu'il en soit, je comprends que la répartition soit difficile à opérer région par région et je prends note de votre volonté d'accélérer le délai d'instruction des dossiers afin de rendre cette aide plus efficace. C'est finalement ce que nous souhaitons !
