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...ompte dans les budgets. De ce côté-là, il y a peut-être quelques abus ; certains peuvent saisir des opportunités... Cela pèse très lourd dans les budgets, souvent petits, des communes rurales et crée des difficultés devant lesquelles les élus demeurent impuissants. Au surplus, j'observe que l'application des normes de plus en plus strictes conduit les maires à confier la gestion des services des eaux et de l'assainissement aux sociétés délégataires de service public, ce qui, de mon point de vue, est souvent préjudiciable aux administrés, surtout en matière financière. Le texte que nous examinons contient un certain nombre de dispositions qui ne vont certainement pas aller dans le sens d'une diminution des factures d'eau ! Je pense, par exemple, à la multiplication des redevances mises en rec...
...ne vaut pas pour tous les départements. Il ne faut déplorer que quelques abus. Un jour, à la suite de l'une de mes interventions, il m'a été répondu qu'il était regrettable que des difficultés existent dans une dizaine de départements, dont le mien. Je constate en effet des différences énormes entre les deux départements sur le territoire desquels sont situées les communes membres du syndicat des eaux que je préside. Je trouve cela dommage.
...s un délai de vingt ans ; enfin, elle recommande aux usagers de participer à l'élaboration et au suivi des politiques menées par les Etats et de tenir compte du principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau. Monsieur le ministre, vous ne nous l'avez pas caché, la situation de l'eau en France n'est pas satisfaisante actuellement. Ainsi, le « bon état écologique des eaux » n'est atteint que sur la moitié environ des points de suivi de la qualité des eaux superficielles. Par ailleurs, dans certaines régions, d'importants déséquilibres entre les besoins et les ressources en eau sont préjudiciables aux activités économiques et à l'équilibre écologique des milieux aquatiques. Pourtant, ces quinze dernières années, de très gros efforts en matière d'assainissement des...