Interventions sur "indice" de Claude Biwer

...tte querelle de chiffres, je voudrais m'attacher à mettre en lumière les points positifs, certes, mais aussi certaines insuffisances de votre budget, monsieur le secrétaire d'État. La revalorisation de la retraite du combattant constitue bien évidemment l'un des éléments les plus importants de notre débat : le Président de la République s'est engagé à la porter, sur une période de cinq ans, de l'indice 37 à l'indice 48 de la fonction publique. Afin d'y parvenir, une première étape dès la première année du quinquennat était nécessaire : c'est chose faite, puisque nos collègues députés ont adopté un amendement permettant d'augmenter de 2 points la retraite du combattant, soit de 4 %, à compter du 1er juillet 2008. C'est une mesure que je ne peux qu'approuver. S'agissant des pensions militaires ...

...x autres. S'agissant de la retraite mutualiste des anciens combattants, j'observe que la dotation budgétaire qui lui est consacrée augmente de 4 % afin de tenir compte de l'augmentation du nombre de bénéficiaires et de la majoration du plafond que nous avons votée en loi de finances pour 2007. Il convient, cependant, de ne pas perdre de vue le relèvement du plafond de cette rente mutualiste de l'indice 125 des pensions militaires d'invalidité à l'indice 130, afin de pouvoir achever le rattrapage qui a été promis aux anciens combattants. J'en viens à présent à l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis. Le budget que vous nous présentez majore les crédits de 4, 5 millions d'euros pour le financement de cette allocation, qui ne concernait jusqu...

Cet amendement vise à instituer un dispositif un peu similaire à celui qui a été proposé par M. Fischer, à quelques nuances près toutefois. Il s'agit également d'augmenter le volume des crédits affectés au programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Pour ma part, je suggère d'augmenter l'indice de majoration des rentes mutualistes des anciens combattants non pas de trois points, mais de seulement deux points et demi, ce qui réduit un peu la masse financière correspondant à la mesure. C'est la différence avec l'amendement de notre ami Guy Fischer. J'ai bien conscience que l'État a réalisé des efforts sur un certain nombre d'années. Vous l'avez d'ailleurs précisé, monsieur le secrétaire ...

...Douaumont en hommage aux soldats musulmans tombés au champ d'honneur durant la Première Guerre mondiale. Voyons à présent quels sont les points positifs de votre budget et ceux pour lesquels il conviendrait de poursuivre les efforts. S'agissant de la retraite du combattant dont, faut-il le rappeler, le montant est demeuré inchangé de 1978 à 2006, vous avez accordé une hausse de deux points de l'indice de cette retraite en 2006 et vous prévoyez une augmentation similaire en 2007 : cette retraite passera ainsi de 35 à 37 points, soit 490 euros par an, ce qui est appréciable, mais encore loin des 48 points qui constituaient votre objectif. Je souhaite donc que l'on poursuive dans cette voie au cours des années suivantes et que l'on réfléchisse à l'attribution de la carte et de la retraite du comb...

...ant, à ce jour, monsieur le ministre délégué, votre bilan peut être considéré comme positif. Je serai moins sévère que mon prédécesseur. Vous avez obtenu l'indemnisation des orphelins des victimes du nazisme, mis en oeuvre la décristallisation des pensions de retraite des anciens combattants originaires d'Afrique, rendu plus simple et transparent le mode de calcul de la revalorisation du point d'indice des pensions militaires d' invalidité, permis l'obtention de la carte de combattant aux anciens militaires ayant séjourné en Afrique du Nord pendant au moins quatre mois, enfin, augmenté le plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants. Ce projet de budget, avant sa discussion à l'Assemblée nationale, présentait des avancées plutôt faibles. Certes, les crédits de la retraite d...