Interventions sur "milieu" de Claude Biwer

Le projet de loi, par la nouvelle rédaction de l'article L. 821-3 du code de la sécurité sociale proposée à l'article 3, prévoit d'exclure en partie du montant des ressources servant au calcul de l'allocation les rémunérations de l'intéressé tirées d'une activité professionnelle exercée en milieu ordinaire de travail. Il paraît logique d'étendre cette disposition aux personnes en activité titulaires d'une pension d'invalidité.

L'amendement n° 288 a pour objet de permettre que le droit de chacun à bénéficier du service public d'éducation, qui doit s'exercer prioritairement en milieu ordinaire, soit effectif. Ainsi pourra-t-on remédier aux difficultés des familles à faire reconnaître leur droit. L'amendement n° 289 vise à permettre aux élèves handicapés, autant que possible, de passer quelques moments, deux ou trois jours par semaine, en milieu scolaire ordinaire avec les autres élèves.

Madame la présidente, je retire tout de suite l'amendement n° 288. Pour ce qui concerne l'amendement n° 289, il va sans dire que certaines opérations peuvent se faire dans le milieu scolaire ordinaire. Mais ce qui va sans dire va encore mieux en le disant. Je pensais que cet amendement avait une raison d'être. En effet, un peu trop de latitude reste offerte localement à certains établissements s'agissant de l'accueil des élèves handicapés, situation qui engendre certaines difficultés. Cependant, si vous pensez, monsieur le rapporteur, que cet amendement n'est pas utile, je...