Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ouverture" de Claude Biwer
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mise en oeuvre de l'ouverture totale des marchés de l'électricité et du gaz depuis le 1er juillet 2007 ne sera pas sans poser un certain nombre de problèmes pour les consommateurs. Il faut tout d'abord rappeler que cette ouverture à la concurrence est entrée progressivement en application pour certaines entreprises à compter de 1999. Depuis 2004, toutes les entreprises, les collectivités territoriales et les professionnels ...
...des tarifs réglementés pour un site de consommation donné à partir du moment où ils n'auraient pas fait le choix, pour eux-mêmes, de la concurrence. Mais je reconnais bien volontiers que la solution proposée par notre collègue Xavier Pintat est encore plus séduisante et, en tout cas, plus proche des préoccupations que j'ai évoquées dans une question orale sur ce sujet. J'estimais en effet que l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz, pour être effective, devrait s'accompagner de deux réformes. La première, à l'instar de ce qui se pratique en Espagne, consisterait à instituer en faveur des consommateurs un « droit de remords » qui leur offrirait la possibilité de retourner vers les tarifs réglementés dans la mesure où les prix du marché deviendraient excessifs : c'est c...
...qui aurait pour effet de diminuer la présence du service public en milieu rural pendant la durée des travaux de cette conférence, qui dureront jusqu'à l'automne. De son côté, le président de La Poste a annoncé, sans évoquer bien sûr de répartition territoriale, le maintien de 17 000 points de contact postaux sous des formes diverses ou nouvelles et mieux adaptées : bureaux de poste classiques et ouverture de points Poste chez des commerçants. Pour ma part, je ne me suis jamais déclaré hostile à l'ouverture de ces points Poste, à condition de trouver encore des commerçants dans les communes rurales pour les accueillir ! Très souvent en effet, ceux-ci ont déjà quitté les lieux. J'ai également observé dans mon département, malgré les engagements pris, des velléités de fermetures de bureaux de poste...
