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Interventions sur "potentiel" de Claude Biwer
2 interventions trouvées.
...pour aboutir à une parité entre les communautés de communes et les communautés d'agglomération. Nous avions fondé de grands espoirs sur cette réforme de la DGF. Nous nous sommes rendu compte qu'elle pérennisait certaines injustices antérieures. La commune de Marville, dans la Meuse, perçoit à l'heure actuelle 111 euros de DGF par habitant. En cinq ans, sa dotation a baissé de 14%, parce que son potentiel fiscal a augmenté et que l'effort fiscal a stagné. Une bonne gestion a donc été pénalisante. Dans le même temps, Paris perçoit 300 euros par habitant, avec un potentiel fiscal très élevé, et un effort fiscal plus faible que dans ma commune. Où sont la justice, l'équité ? J'ajoute que l'écart maximum de dotation de base proposé est aujourd'hui de 60 euros par habitant, mais pourrait atteindre 1...
... par l'impôt est, en effet, pour ces communes, beaucoup plus difficile en raison de la faiblesse des valeurs fiscales de l'ensemble des immeubles ruraux. Enfin, je souhaite soulever un problème qui semble ne pas trouver de solution dans la présente réforme, à savoir la situation des communes ayant transféré d'importants produits fiscaux à leur communauté de communes ou d'agglomération et dont le potentiel fiscal demeure élevé après ce transfert, bien qu'elles ne perçoivent plus de compensation proportionnée aux produits fiscaux transférés. De ce fait, elles se voient lourdement pénalisées par une très faible DGF, l'absence de dotation de solidarité rurale et de dotation « élu local ». Le mode de calcul du potentiel financier pourrait-il prendre en compte cette situation ? S'agissant de la DGF int...
