Interventions sur "sécheresse" de Claude Biwer

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la première fois depuis fort longtemps, la sécheresse de 2003 a touché un nombre impressionnant de communes : près de 8 000 d’entre elles, semble-t-il, ont été concernées. Dans la mesure où il s’agissait d’un phénomène qui ne répondait pas aux critères classiques de prise en charge au titre du régime des catastrophes naturelles, le gouvernement de l’époque a tardé à prendre des arrêtés reconnaissant cet état de fait. Ce n’est que courant 2004, et d...

...enir le trésor public in fine si nécessaire. Ce système original dans le monde a permis à la France de manifester depuis vingt ans une solidarité effective vis-à-vis de nos concitoyens touchés par les catastrophes, et ce pour un montant de cotisation raisonnable. Nous pouvons être fiers de ce système. Raison de plus pour l'améliorer s'il présente des insuffisances. De ce point de vue, la sécheresse de 2003 a été un véritable détonateur. Elle a mis en lumière les limites du système actuel et a été le point de départ de nos réflexions. Que s'est-il passé ? Cette sécheresse et les pluies qui ont suivi ont causé des mouvements de terrains dans les régions argileuses qui ont, à leur tour, entraîné des fissures, parfois importantes, sur de nombreux bâtiments, surtout des maisons individuelles. ...

...ementales des catastrophes naturelles, prévues à l'article 1er de la proposition qui vous est soumise. Une telle instance permet la participation des élus locaux, des assurés et des assureurs. Elle est indispensable quand il existe un décalage entre les dégâts constatés sur le terrain et les critères de reconnaissance appliqués au niveau national. C'est le cas des mouvements de terrains liés à la sécheresse ; c'est évidemment beaucoup moins vrai pour les inondations qui causent des dommages immédiats et faciles à constater à l'oeil nu. La proposition de loi qui vous est soumise aujourd'hui améliore également l'équité du système, dans la mesure où elle rend possible la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur une portion de commune, et non obligatoirement sur l'ensemble de la commune, a...

En revanche, en se fixant un objectif de transparence, la commission des affaires économiques a estimé nécessaire d'ajouter, en amont de la catastrophe, un volet consacré à l'information et à la prévention des risques liés à la sécheresse. Par rapport aux inondations et à d'autres phénomènes, la sécheresse est, en effet, le parent pauvre de notre système de prévention. L'exemple de 2003 a montré que cela ne pouvait plus durer. C'est pourquoi l'article 2 de la proposition de loi prévoit le financement d'un programme de prévention à hauteur de 13 millions d'euros en provenance du fonds Barnier. D'ici à deux ans, la cartographie ain...

M. le ministre nous propose de réduire le champ de compétences de la commission départementale chargée de recueillir tous les éléments d'information sur les dommages justifiant les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, pour le restreindre aux opérations qui concernent les catastrophes naturelles liées à la sécheresse. Lorsque des difficultés surgiront, le préfet aura toujours la faculté de réunir la commission s'il le souhaite, je n'en doute pas. Le sous-amendement n° 17 tend à rétablir le pouvoir d'initiative du président de l'association des maires. Je souhaiterais, en effet, que les associations des maires de départements, souvent sollicitées à travers leurs membres, puissent demander au préfet la réunion...

...endements n° s17 et 18. J'en viens aux amendements n° 3 et 11. La proposition de loi qui vous est soumise prévoit que la commission est réunie, le cas échéant. La réunion de la commission se justifie, en effet, quand il est difficile d'établir le constat de ce qui s'est passé. Or ce n'est pas toujours le cas. Un besoin d'échange local surgit, par exemple, pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse, qui sont difficiles à identifier, mais c'est moins vrai pour les inondations. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à ce que la commission soit réunie dès que se produit une catastrophe naturelle, c'est-à-dire même lorsque ne se posent pas de difficultés. Cela aurait l'inconvénient d'alourdir la procédure sans réellement apporter d'avantages. Rien n'empêche que, exceptionnellement - comme je ...

... sait bien que si la présence d'argile est une condition nécessaire à la survenue d'un glissement de terrain, elle n'en est jamais une condition suffisante. En effet, une maison construite sur un terrain très argileux selon les règles de l'art ne sera pas affectée par des fissures. Par ailleurs, s'il est vrai que le critère du double réservoir hydrique ne s'est pas révélé satisfaisant lors de la sécheresse de l'été de 2003, ce qui a amené le Gouvernement à chercher à définir des critères plus adéquats, il ne faut pas oublier que, à lui seul, ce critère a permis de qualifier et d'indemniser toutes les sécheresses classiques, dites sécheresses d'hiver, intervenues jusqu'à aujourd'hui. Or l'adoption de l'amendement présenté empêcherait de le reprendre pour les prochaines sécheresses d'hiver, alors que...