Interventions sur "DSU" de Claude Dilain

Il y a une véritable différence entre la DSU et le FNGIR. La DSU est affectée : la preuve en est que la loi oblige les collectivités territoriales qui la touchent à faire un rapport pour montrer qu’elle a bien été utilisée pour des actions relatives à la politique de la ville. Le FNGIR, quant à lui, n’est pas affecté : il s’agit d’une véritable recette. En tout cas, pour ceux qui cotisent, c’est une vraie dépense…

Il s’agit d’un amendement très important dans notre travail d’amélioration, voire de correction du projet de loi tel qu’il a été proposé par le Gouvernement et voté par l’Assemblée nationale. En effet, un certain nombre de dispositions nous paraissaient en fait contre-péréquatrices. Je pense en particulier aux villes qui, bien que bénéficiaires de la « DSU cible » et de la « DSR cible » seraient tout de même amenées à cotiser au FPIC. Je rappelle que la « DSU cible » ne concerne que le premier étage de la fusée, à savoir les 250 premières villes les plus en difficulté d’après l’index synthétique, alors que la DSU normale concerne les trois quarts des villes de France. L’amendement est très simple : il tend à ce que toutes les villes percevant la «...

Je souhaite dire à M. Guené qu’il se trompe : une commune ne touche la DSU « cible » que sur la base d’un calcul mathématique qui prend en compte ses ressources et ses charges. Les 250 communes concernées, qui sont parmi les plus pauvres de France, ne disposent pas de recettes, sinon elles ne percevraient pas une DSU « cible ». En ce qui concerne l’objection faite par M. Richard, il me semble que le problème qu’il pose peut se régler autrement. Comme dans le cas du cum...