Interventions sur "FPIC" de Claude Dilain

...menacé. Le problème ne porte pas uniquement sur les chiffres que vous avez donnés. Il est important de savoir aussi quelle collectivité paiera à la place de celle qui ne sera plus contributrice. Imaginons – je ne caricature pas la situation, ce cas existe en Île-de-France – qu’une ville importante crée un EPCI avec une petite ville. Si la première est exonérée d’une partie de sa contribution au FPIC, cela retombera automatiquement, de manière tout à fait injuste, sur la petite ville, qui n’aura absolument pas les moyens de payer. Je ne vais pas citer les communes concernées, mais un certain nombre d’entre nous voient certainement celles auxquelles je pense.

...rtant dans notre travail d’amélioration, voire de correction du projet de loi tel qu’il a été proposé par le Gouvernement et voté par l’Assemblée nationale. En effet, un certain nombre de dispositions nous paraissaient en fait contre-péréquatrices. Je pense en particulier aux villes qui, bien que bénéficiaires de la « DSU cible » et de la « DSR cible » seraient tout de même amenées à cotiser au FPIC. Je rappelle que la « DSU cible » ne concerne que le premier étage de la fusée, à savoir les 250 premières villes les plus en difficulté d’après l’index synthétique, alors que la DSU normale concerne les trois quarts des villes de France. L’amendement est très simple : il tend à ce que toutes les villes percevant la « DSU cible » soient exonérées de contribution au FPIC. Il s’agit d’un point tr...

... la base d’un calcul mathématique qui prend en compte ses ressources et ses charges. Les 250 communes concernées, qui sont parmi les plus pauvres de France, ne disposent pas de recettes, sinon elles ne percevraient pas une DSU « cible ». En ce qui concerne l’objection faite par M. Richard, il me semble que le problème qu’il pose peut se régler autrement. Comme dans le cas du cumul du FSRIF et du FPIC, on peut maintenir la cotisation de l’EPCI telle qu’elle est, sans faire retomber la charge sur les autres communes. On pourrait également envisager, bien que cela me paraisse extrêmement difficile sur le plan technique, de prendre en compte ces exonérations au niveau national, afin de répartir la charge. Dans l’idéal, ce serait peut-être la meilleure solution.

Cet amendement, que devait défendre M. Collomb, est sous-tendu par l’idée suivante, dont nous avons souvent débattu depuis mercredi dernier : si les critères de charges sont extrêmement pertinents pour répartir le FPIC, ils devraient logiquement être pris en compte également pour le prélèvement. Il s’agit de répartir, dans un premier temps, le prélèvement ou l’attribution entre l’EPCI et ses communes membres en fonction du coefficient d’intégration fiscale, puis de répartir ces sommes entre les communes membres de l’ensemble intercommunal en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges combinan...