Interventions sur "l’énergie" de Claude Dilain

Une autre institution a lancé un cri d’alarme : le médiateur national de l’énergie, qui a vu le nombre de ses saisines augmenter de 14 % en 2011. Il a été saisi 8 044 fois dans l’année, soit, si j’ai bien calculé, plus de 21 fois par jour en moyenne ! Le nombre de dossiers liés à des difficultés de paiement représentait 15 % des saisines en 2011, et cette proportion est passée à 19 % en 2012. Quant à la dette moyenne, elle n’est pas négligeable puisqu’elle s’élève à 2 266 euro...

...rement à notre collègue Jean-Claude Lenoir en usant d’un parallèle : il existe une autre trêve hivernale, pour les expulsions locatives ; elle n’est pas liée non plus à un niveau de revenus puisque tous les locataires sont susceptibles d’en bénéficier. Or ce dispositif est aujourd’hui accepté par tout le monde. Si l’on présentait ce dispositif comme vous avez présenté la trêve dans le domaine de l’énergie, monsieur Lenoir, c’est-à-dire en disant qu’il existe en France une loi permettant à tous les locataires de ne pas payer leur loyer pendant tout l’hiver, ce serait manifestement exagéré. Monsieur Lenoir, faites donc attention à ne pas présenter les choses de façon, je ne dirai pas spécieuse, mais un peu orientée !

Mes chers collègues, je le répète, les discussions autour du titre Ier ne doivent pas faire perdre de vue l’importance et l’urgence du titre II, qui élargit ce dispositif social. Cette avancée, me semble-t-il, doit transcender les clivages habituels de notre assemblée. La position du médiateur national de l’énergie, qui est neutre, indépendant et compétent, nous montre la voie. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter largement ce titre II, quoi qu’il arrive par ailleurs. §