Interventions sur "sort" de Claude Dilain

La proposition de rédaction n° 16 récrit l'article 5 bis pour lui donner plus de clarté et de précision. A l'alinéa 2, nous prévoyons que le conseil citoyen sera composé d'habitants tirés au sort et de représentants d'associations et d'acteurs locaux. Les modalités de ce tirage au sort seront décidées au niveau local.

Lorsque nous avons examiné cette disposition, certains sénateurs ont estimé que si ces conseils citoyens ne réunissaient que les présidents d'associations, ce serait un coup d'épée dans l'eau. Nous avons voulu qu'une partie des membres du conseil soient tirés au sort, non pas sur la liste électorale mais en faisant appel au volontariat. Il pourrait effectivement y avoir deux listes, hommes et femmes, pour respecter la parité. C'est à ce prix que les conseils citoyens seront différents des conseils de quartier.

Nous proposons de rédiger ainsi la proposition n°16 : « Le conseil citoyen est composé, d'une part, d'habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de représentants des associations et acteurs locaux. » La proposition de rédaction n° 34 pose problème : le conseil citoyen ne pourrait participer à l'élaboration du contrat de ville, puisqu'il serait installé après. Dans notre rédaction, le label accordé par le préfet au conseil citoyen constitue une garantie. Enfin...