Interventions sur "PAC" de Claude Haut

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons aujourd’hui à débattre d’une troisième proposition de résolution européenne du Sénat consacrée à la prochaine réforme de la politique agricole commune, la PAC. Le Sénat a déjà adopté deux résolutions européennes à ce sujet, les 8 septembre 2017 et 6 juin 2018. Par cette nouvelle initiative, nous entendons indiquer au Gouvernement les préconisations de la Haute Assemblée et exprimer nos inquiétudes à l’égard des propositions formulées par la Commission européenne. Pour mémoire, ces propositions de la Commission s’articulent autour de cinq grands axes ...

Je n'irai pas contre l'avis de la ministre. Cependant, je rejoins les préoccupations de mes collègues sur les distorsions de concurrence que l'on constate sur le terrain : les règles françaises sont plus contraignantes que celles d'autres pays européens. La PAC peut contribuer à un verdissement. Encore faudrait-il que les 27 États membres y participent au même rythme.

La Commission européenne a présenté, le 1er juin 2018, ses propositions pour la future PAC 2021-2027, qui reposent sur cinq grandes orientations. Le premier axe concerne le nouveau mode de mise en oeuvre imaginée pour la PAC. Concrètement, l'approche uniforme serait remplacée par davantage de subsidiarité : des plans stratégiques seraient élaborés par les États membres, puis validés par la Commission. Ce modus operandi est supposé simplifier le coeur de la Politique agricole commune, e...

La Commission européenne a présenté, le 1er juin 2018, ses propositions pour la future PAC 2021-2027, qui reposent sur cinq grandes orientations. Le premier axe concerne le nouveau mode de mise en oeuvre imaginée pour la PAC. Concrètement, l'approche uniforme serait remplacée par davantage de subsidiarité : des plans stratégiques seraient élaborés par les États membres, puis validés par la Commission. Ce modus operandi est supposé simplifier le coeur de la Politique agricole commune, e...

... Commission européenne, censées préfigurer les contours de la prochaine réforme, sont assurément décevantes à plusieurs titres. En effet, elles ne reprennent que très imparfaitement, voire contredisent sur le plan budgétaire, aussi bien les recommandations de la première résolution du Sénat du 8 septembre 2017 que celles de notre nouvelle – et seconde – proposition de résolution européenne sur la PAC. J’observe toutefois que les négociations ne font que commencer. Par ailleurs, les autorités françaises ont d’ores et déjà jugé « inacceptables » les propositions de la Commission européenne au titre des crédits budgétaires de la PAC pour la période 2021-2027 dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne. Nous attendons donc désormais avec intérêt, monsieur le ministre, de ...

... aux prises avec la volatilité des marchés mondiaux ; l’agriculture est à la base de notre culture et de notre civilisation ; sans les agriculteurs, notre sécurité alimentaire ne serait plus qu’un leurre. Aujourd’hui, notre vigilance sur les difficultés qu’ils rencontrent est essentielle, elle demeurera constante et indéfectible. Je souhaite aussi remercier mes collègues du groupe de suivi de la PAC pour le travail constructif et transpartisan que nous menons ensemble depuis plusieurs années déjà, en particulier lors de ces derniers mois où les auditions ont été d’une grande richesse. Le projet de budget de la PAC proposé par la Commission européenne est désormais connu et, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, il est inacceptable, car il conduirait à des baisses drastiques et insout...

En novembre 2010, le groupe de suivi de la Politique Agricole Commune (PAC) constitué par nos deux commissions publiait son précédent rapport d'information, intitulé Redonner du sens à la PAC. Nos prédécesseurs y formulaient le constat d'une succession de réformes n'ayant abouti qu'à une insatisfaction permanente. Aujourd'hui, force est de constater le bilan ambivalent, pour notre pays, des mesures arrêtées en 2013, pour la période 2014/2020. Certes, le budget de la PAC...

Je me félicite que, sur un sujet aussi complexe, nous soyons parvenus à un tel consensus sur le diagnostic et sur la nécessité de poursuivre la PAC au-delà de 2020 dans les meilleures conditions possibles. J'espère que notre résolution sera suivie d'effets !

En novembre 2010, le groupe de suivi de la Politique Agricole Commune (PAC) constitué par nos deux commissions publiait son précédent rapport d'information, intitulé « Redonner du sens à la PAC ». Nos prédécesseurs y formulaient le constat d'une succession de réformes n'ayant abouti qu'à une insatisfaction permanente. Aujourd'hui, force est de constater le bilan ambivalent, pour notre pays, des mesures arrêtées en 2013, pour la période 2014-2020. Certes, le budget de la...

Je me félicite que, sur un sujet aussi complexe, nous soyons parvenus à un tel consensus sur le diagnostic et sur la nécessité de poursuivre la PAC au-delà de 2020 dans les meilleures conditions possibles. J'espère que notre résolution sera suivie d'effets !