Interventions sur "d’impôt" de Claude Haut

Cet amendement vise à supprimer le dispositif de crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt d’acquisition de l’habitation principale contenu dans la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « loi TEPA ». Nous savons que ce dispositif est inefficace, onéreux puisqu’il coûte 1, 5 milliard d’euros, et injuste, car il profite davantage aux plus aisés de nos concitoyens. En outre, il favorise la hausse de...

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. le rapporteur général, mais je voudrais apporter quelques précisions complémentaires. L’article 44 prévoyait initialement de limiter la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif, dite « Scellier », pour les logements qui ne respecteraient pas la norme « bâtiment basse consommation », ou BBC. Cette mesure visait donc à anticiper l’application obligatoire de cette norme à compter de 2013. Or, au détour d’un amendement déposé par le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la dépense fisca...