Interventions sur "scellier" de Claude Haut

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. le rapporteur général, mais je voudrais apporter quelques précisions complémentaires. L’article 44 prévoyait initialement de limiter la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif, dite « Scellier », pour les logements qui ne respecteraient pas la norme « bâtiment basse consommation », ou BBC. Cette mesure visait donc à anticiper l’application obligatoire de cette norme à compter de 2013. Or, au détour d’un amendement déposé par le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la dépense fiscale « Scellier » a non seulement perdu de son ambition écologique, ma...

Par cet amendement, nous réaffirmons notre volonté de procéder à une évaluation des niches fiscales au regard de leur efficacité économique et de leur utilité sociale. Force est de constater que les premiers chiffres qui nous parviennent sur l’application du dispositif Scellier sont loin de donner entière satisfaction. Nous le disions à l’occasion de la défense de notre amendement précédent, son efficacité économique n’est pour l’heure pas avérée. Le coût pour l’État est très important, supérieur à tous les autres dispositifs, pour un nombre de logements construits relativement faible. S’agissant de son utilité sociale, nous sommes, pour l’heure, obligés de faire le m...

L’article 44 bis prévoit l’application du dispositif d’aide à l’investissement Scellier dans les zones C du territoire, qui ne sont pas caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Dès la création du dispositif en loi de finances pour 2009, le problème de l’exclusion des communes situées en zone C a été posé. On reprochait alors principalement aux dispositifs Robien et Borloo leur coût important, dans des zones où les besoins ne se font pas sentir. U...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste renouvelle son opposition à toute extension du dispositif Scellier et demande, par cohérence, la suppression de l’article 44 bis.