Interventions sur "aérien" de Claude Jeannerot

...e d'immobilisme : convenez plutôt qu'à moins de trois mois de l'élection présidentielle, le temps des réformes sociales est passé. C'est la raison pour laquelle le Sénat a choisi d'opposer la question préalable à cette proposition de loi qui, si elle ne le dit pas explicitement dans son titre, a pour conséquence d'encadrer l'exercice du droit de grève dans les entreprises du secteur du transport aérien. Ce n'est pas dans un climat serein que le texte a été examiné : celui-ci a contribué à exacerber les tensions dans les aéroports, dans un contexte médiatique simplificateur. L'objectif est bien de faire adopter - coûte que coûte - un texte avant la fin de la session parlementaire, afin de conforter une certaine opinion publique, sans se soucier des conséquences sur des salariés dont la situation...

Elle tente même de la dupliquer pour le transport aérien. Ce n’est évidemment pas possible. Le cadre juridique, les contraintes économiques et l’organisation de l’activité sont bien trop dissemblables pour que ce que l’on a appliqué à un secteur ait les mêmes résultats pour l’autre.

...e ainsi d’être prise en compte –, je récuse radicalement la méthode utilisée ; j’y reviendrai. Cela étant, il me semble nécessaire d’éviter la caricature et de rétablir la réalité des choses. Contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit – je ne fais évidemment pas référence aux propos de M. le ministre –, la proposition de loi n’a pas pour objet d’instaurer un service minimum dans le transport aérien, ni même un service garanti. Pour y parvenir, il faudrait réquisitionner les salariés grévistes, ce qui ne me semble pas envisageable dans un secteur largement ouvert à la concurrence comme celui du transport aérien. Il convient donc de rappeler une évidence : en cas de grève massivement suivie, a fortiori si 100 % des salariés font grève, aucun service ne pourra être assuré ; la loi du 21...

...t-quatre heures à l’avance, soit de leur renoncement à faire grève, soit de leur volonté de reprendre le travail. Cette contrainte supplémentaire m’inspire, vous vous en doutez, les plus vives réserves : non seulement elle porte atteinte à la capacité de libre détermination des salariés, mais en outre, selon les personnes que j’ai auditionnées, elle serait inopérante dans le secteur du transport aérien puisqu’il est impossible, en à peine vingt-quatre heures, de réaffecter des pilotes sur de nouveaux vols ou des agents de maintenance à des tâches qui auraient été annulées préventivement. Par ailleurs, si l’on pousse la logique de ce mécanisme à son terme, il pourrait conduire des salariés à poursuivre un mouvement de grève une journée de plus de manière purement artificielle. En effet, un salar...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales soutient la motion tendant à opposer la question préalable. Alors que l’ambition affichée de ce texte est de réorganiser les relations sociales dans le secteur des transports aériens, celui-ci nous est soumis sans dialogue social en amont. Nous estimons donc qu’il n’y a pas lieu d’en délibérer. J’ajoute que cette proposition de loi, telle qu’elle est rédigée, est contraire à l’esprit de la loi Larcher sur le dialogue social, dont l’une des dispositions, rappelez-vous, mes chers collègues, prévoit qu’il n’est pas possible de modifier le code du travail sans organiser, au pré...