Interventions sur "agit" de Claude Jeannerot

Il ne s'agit pas d'un élargissement du champ concerné par la mesure mais plutôt d'une clarification et de l'affirmation d'une évidence : la formation effectuée sur le temps de travail implique le maintien du salaire.

...cun connaît ce qu'est le socle de connaissances et de compétences en matière de formation professionnelle et qui est distinct du socle défini par l'éducation nationale. Celui dont il est question ici pourrait être élaboré au niveau d'une branche professionnelle. Ainsi, dans le secteur de la propreté, un socle de connaissances et de compétences spécifique à la branche a été mis en place. Mais il s'agit là davantage de quelque chose qui relève de l'adaptation au poste de travail et donc du plan de formation.

Il s'agit de faire contribuer les Opca à la lutte contre les dérives thérapeutiques et sectaires, qui, on le sait, touchent certains secteurs de la formation. Il vous est proposé de faire figurer cette obligation à l'article L. 6332-1-1 qui concerne les missions des Opca, plutôt qu'à celui leur agrément, où un amendement du Sénat l'a insérée. Cette modification est conforme à la recommandation n° 37 faite...

Si tel était le cas, je ne voterais pas moi-même cet amendement ! Mais, dans la mesure où la région dispose désormais d'une compétence générale en matière de formation, il est normal qu'il y ait une coordination avec Pôle emploi sur l'achat de formations préqualifiantes ou qualifiantes. Il ne s'agit en rien d'une mise sous tutelle.

Il s'agit de rectifier une erreur matérielle.