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Interventions sur "branche" de Claude Jeannerot
3 interventions trouvées.
...sont renforcées (article 21). En ce qui concerne le compte personnel de formation (CPF ; article 1er), le Sénat a souhaité qu'il puisse être alimenté, pour les salariés à temps partiel, de manière plus favorable qu'au prorata de la durée travaillée. Un accord collectif pourra donc le prévoir. Sur une suggestion du groupe UDI, les abondements complémentaires, décidés par accord d'entreprise ou de branche, devront cibler prioritairement les salariés les moins qualifiés. Dans un souci de clarification, le Sénat a également précisé que les entreprises concluant un accord sur le compte personnel de formation de leurs salariés ne pourront pas bénéficier de versements de la part de leur Opca à ce titre puisqu'elles ne participeront plus à la mutualisation du financement de ce dispositif (article 4). A...
Nous partageons les objectifs poursuivis. Il convient cependant de lever un malentendu. Chacun connaît ce qu'est le socle de connaissances et de compétences en matière de formation professionnelle et qui est distinct du socle défini par l'éducation nationale. Celui dont il est question ici pourrait être élaboré au niveau d'une branche professionnelle. Ainsi, dans le secteur de la propreté, un socle de connaissances et de compétences spécifique à la branche a été mis en place. Mais il s'agit là davantage de quelque chose qui relève de l'adaptation au poste de travail et donc du plan de formation.
Nous avons eu un long débat sur ce sujet au Sénat. Nous avions rejeté l'amendement proposé parce que le cas de figure qu'il évoque, celui d'une entreprise adhérente à une structure affiliée à une organisation patronale de branche, est rare et pourra être réglé par le Haut Conseil du dialogue social. La mention qui serait ajoutée à l'alinéa 20 alourdirait inutilement le texte.
