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Interventions sur "gratification" de Claude Jeannerot


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L'application de la mesure adoptée dans la loi pour l'égalité des chances de 2006 est effectivement problématique. Mais il est regrettable que, de ce constat, on conclue à la nécessité de créer une dérogation au principe de gratification obligatoire des stages. Il faut, au contraire, s'interroger sur les moyens qui permettraient d'atténuer les effets contre-productifs de l'obligation de gratification.

a estimé que le rapport dresse un bon état des lieux de la situation, mais a regretté qu'il conclue à la nécessité de déroger au principe de gratification obligatoire des stages. Il faut, dès à présent, étudier les solutions permettant de régler le problème du financement de cette mesure. Ne serait-il pas envisageable d'intégrer les gratifications dans le coût de la formation ? Au-delà de l'aspect financier, il est nécessaire d'insister sur la charge pédagogique que constituent les stages pour les structures d'accueil.

a jugé cohérente l'idée consistant à attribuer un rôle aux régions dans le financement de la gratification des stages. En revanche, cela supposerait de leur attribuer les ressources correspondantes. A tout transfert de compétence doit correspondre un transfert de moyens.