Interventions sur "onze" de Claude Jeannerot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi est, malgré sa concision, un texte majeur : il concerne 4 millions de travailleurs qui, exerçant leur activité dans des entreprises de moins de onze salariés, sont encore privés d’institutions représentatives du personnel. Ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement de la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884, qui reconnaît aux salariés le droit syndical, et des lois Auroux de 1982. Ces textes fondateurs ont permis la construction de notre pacte social. Deux principes les inspirent, qui devraient encore aujourd’hui, me semble-t-il, nous s...

...ticipe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. » Tous les orateurs l’ont rappelé, le système mis en place par la loi du 20 août 2008 demeurait insatisfaisant au regard de cette exigence constitutionnelle, dans la mesure où aucune représentation du personnel n’était prévue dans les entreprises de moins de onze salariés. Nous attendions donc que le projet de loi que nous étudions aujourd’hui corrige cette carence. À cet égard, deux avancées méritent d’être relevées : d’une part, l’élection des représentants des salariés des TPE selon des modalités spécifiques, et, d’autre part, la possibilité de mettre en place des commissions paritaires. Toutefois, et même si le caractère essaimé des TPE constitue une...