Interventions sur "organisme" de Claude Jeannerot

...ment et aux avancées dues à l'Assemblée nationale. Il l'a néanmoins enrichi sur plusieurs points essentiels. Le premier est l'accent qui a été mis sur la qualité de la formation, à l'initiative du Gouvernement, de la commission mais également de nos collègues du groupe UDI, même si les changements adoptés n'allaient pas toujours aussi loin que d'aucuns le souhaitaient. Désormais, les financeurs (organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), Etat, régions, Pôle emploi, etc.) devront s'assurer que le prestataire de formation qu'ils retiennent est capable de réaliser une formation de qualité (article 3 bis A). Le Comité national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) devra contribuer à l'évaluation des formations dispensées (article 14). Enfin, les exigences att...

...e les Opca, l'Etat, les régions ou Pôle emploi s'assurent, lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue et sur la base de critères définis par décret en Conseil d'Etat, de la capacité du prestataire de formation à réaliser une formation de qualité. De même, l'adoption d'un amendement que j'ai proposé, à l'article 21 du projet de loi, a renforcé les exigences attendues des organismes qui délivrent des formations inscrites au répertoire national des certifications professionnelles. Il nous semble donc que cette exigence de qualité est par ailleurs satisfaite par ce texte.

Il faut laisser toute sa place au dialogue entre les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage et la région institué par ce projet de loi.

...'article 9 ter, qui concerne la fraction barème ou « hors quota » de la taxe d'apprentissage, afin principalement d'améliorer sa lisibilité et son insertion dans le code du travail et de clarifier la définition des formations technologiques et professionnelles initiales concernées par ce versement. Les modifications apportées par le Sénat, c'est-à-dire la suppression du caractère non lucratif des organismes gérant les établissements de formation ainsi que l'intégration des établissements dispensant des formations conduisant aux diplômes professionnels délivrés par les ministères sociaux (santé, affaires sociales, jeunesse et sports) sont préservées. Une précision supplémentaire est apportée : les formations technologiques et professionnelles initiales éligibles au barème sont bien celles se déroula...

Les spécificités régionales pourront être prises en compte, dans la mesure où les régions peuvent également habiliter les organismes de leur choix.

Les positions des deux rapporteurs sont convergentes. Nous sommes attachés à ce que les réseaux consulaires figurent bien dans la composition du Cnefop et des Crefop. On ne peut se satisfaire en revanche de les voir juges et parties, en tant qu'opérateurs, dans le bureau des Crefop. Je proposerai donc que l'amendement soit modifié afin que les organismes consulaires ne figurent plus aux alinéas 12, portant sur l'organisation de la concertation nationale par le Cnefop et 27, précisant la composition du bureau des Crefop, mais que leur présence soit maintenue explicitement dans les instances elles-mêmes, aux alinéas 21 pour le Cnefop et 25 pour les Crefop.

Je suis d'accord avec cette substitution tout en faisant remarquer que la dénomination « organismes consulaires » figure ailleurs dans le texte, dès lors ne serait-il pas opportun d'harmoniser ces différentes rédactions ?