Interventions sur "partenaires sociaux" de Claude Jeannerot

Au terme de trois jours de débat qui ont permis de mettre en lumière les véritables enjeux de ce projet de loi, aussi bien pour les salariés que pour les entreprises, le Sénat a adopté un texte fidèle aux travaux des partenaires sociaux, à la transcription qui en a été faite par le Gouvernement et aux avancées dues à l'Assemblée nationale. Il l'a néanmoins enrichi sur plusieurs points essentiels. Le premier est l'accent qui a été mis sur la qualité de la formation, à l'initiative du Gouvernement, de la commission mais également de nos collègues du groupe UDI, même si les changements adoptés n'allaient pas toujours aussi loin qu...

Cette question a fait l'objet de longs débats au Sénat. Mme Isabelle Debré propose de proroger à nouveau de six mois la durée de la suspension de l'application des nouvelles dispositions en matière de temps partiel, considérant que les partenaires sociaux ont besoin de temps. Il nous semble que les six mois supplémentaires déjà prévus représentent un bon compromis pour pouvoir mettre en place une organisation adaptée aux nouvelles règles. Nous ne sommes donc pas favorables à un nouveau report de six mois de l'application de ces règles.