Interventions sur "régional" de Claude Jeannerot

...t pour éclairer le sens de cette réforme. Il nous a été notamment expliqué qu’il y avait lieu de clarifier les compétences, d’améliorer l’organisation et l’efficacité des collectivités, en particulier en jouant mieux sur les complémentarités entre elles. Eh bien, voilà précisément un amendement qui, en prévoyant la mise en place d’un conseil des exécutifs des collectivités sur un même territoire régional, répond pleinement à ces attendus. C’est pourquoi nous ne comprenons pas les raisons qui pourraient, le cas échéant, vous conduire à ne pas nous suivre sur cet amendement, qui nous semble pourtant tout à fait de nature à faire progresser l’efficacité des collectivités territoriales dans le sens que vous avez vous-mêmes défini.

Nous voterons bien sûr cet amendement, d’autant que, je le rappelle, nous avons tous très largement contribué à sa rédaction. Il en a été notamment ainsi de la philosophie essentielle de cette disposition, qui permet d’éviter la mise en place d’une dyarchie en prévoyant que le directeur général de l’agence engagera une concertation avec le représentant, au niveau régional, de chaque régime d’assurance-maladie. Néanmoins, la rédaction du dernier alinéa de cet amendement me paraît présenter une incohérence, même si je la voterai en l’état. En effet, à partir du moment où le directeur général de l’agence a arrêté le plan d’action régional, ce document ne peut faire l’objet d’une contractualisation stricto sensu, me semble-t-il ; seule une notification est en...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la droite ligne du précédent, présente toutefois un angle quelque peu différent. Il a donc toutes les chances d’être adopté ! Les ARS ont un champ d’action très large, qui englobe notamment le secteur médico-social. Puisque les agences régionales de santé auront pour objectif de mettre en œuvre au niveau régional la politique d’action sociale et médico-sociale, elles le feront nécessairement en coordination avec tous les partenaires qui définissent et participent à l’offre sanitaire et médico-sociale : les collectivités territoriales concernées, les représentants de l’État dans la région, les organismes de protection sociale, les organi...