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Interventions sur "retrait sinon" de Claude Jeannerot
22 interventions trouvées.
Il peut déjà demander la communication de tout document. L'amendement est donc satisfait. Retrait sinon avis défavorable. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 145. L'amendement n° 541 est identique au précédent. Même avis.
Demande de retrait sinon avis défavorable pour les amendements n° 495, 499, 500, 501, 498, 497 et 502 car la question du statut des dirigeants n'est pas abordée par l'Ani.
