Interventions sur "Énergie" de Claude Kern

En tant que rapporteur de la commission des affaires européennes sur le volet « Énergie » de ce paquet, je m'associe aux propos de mon collègue Daniel Gremillet, dont je partage les conclusions et les propositions. Le secteur de l'énergie constitue indéniablement la clé de voûte pour atteindre les objectifs très ambitieux fixés à l'ensemble des États membres par la Commission européenne. Je rappelle que 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne proviennent de...

rapporteur de la commission des affaires européennes. – En tant que rapporteur de la commission des affaires européennes sur le volet « Énergie » de ce paquet, je m’associe aux propos de mon collègue Daniel Gremillet, dont je partage les conclusions et les propositions. Le secteur de l’énergie constitue indéniablement la clé de voûte pour atteindre les objectifs très ambitieux fixés à l’ensemble des États membres par la Commission européenne. Je rappelle que 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne proviennent de...

Je remercie le rapporteur, dont je partage le constat. La Commission européenne doit garantir la souveraineté de ses États membres en matière de bouquet énergétique et soutenir toutes les énergies décarbonées, y compris le nucléaire. Je vous rappelle, par ailleurs, que cette proposition de résolution a été adoptée par la commission des affaires européennes.

Le 7 septembre dernier, le Figaro titrait : « les obligations vertes de l'Union européenne excluent le nucléaire ». Cette annonce, qui a créé une certaine confusion, atteste des enjeux financiers, économiques et politiques soulevés par le débat actuel sur l'inclusion de certains secteurs de l'énergie, en particulier du nucléaire, dans le règlement sur la taxonomie verte de l'Union européenne. En effet, les exigences établies par la Commission européenne en matière d'obligations vertes sont alignées sur les critères définis dans le règlement sur la taxonomie et ses actes délégués, qui classifient les activités économiques selon leur durabilité sur le plan environnemental. En l'état actuel de...

...e loi. La nécessité de faire œuvre de mémoire et de commémorer le drame de Furiani est désormais unanimement reconnue. L’État a pris ses responsabilités et l’accord du 22 juillet 2015 est venu sceller les fruits de ce dialogue avec le Collectif des victimes de la catastrophe de Furiani du 5 mai 1992. Il est regrettable que les instances du football n’aient pas fait preuve d’une empathie ou d’une énergie qui aurait pu dispenser le législateur d’intervenir en première ligne sur ce terrain glissant. En effet, cela pourrait ensuite encourager toutes sortes d’initiatives comparables, plus ou moins légitimes, qui ne relèvent pas forcément du travail ou du rôle des institutions parlementaires. Cela étant, gardons-nous de faire jouer complaisamment le mauvais rôle aux sénateurs : il ne s’agit pas d’un ...

Il aura fallu un petit peu plus deux ans pour que l'exceptionnel paquet d'hiver « Énergie propre pour tous les Européens », publié le 30 novembre 2016, passe du stade de propositions à celui de textes disponibles. Trois directives et un règlement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Trois règlements et une directive sont disponibles uniquement dans la version temporaire de compromis accepté en trilogue, en décembre 2018. Pour ces derniers textes, aujourd'hui publ...

...r à tirer le meilleur parti du gisement existant. Dans ce contexte, et dans la mesure où ses impacts environnementaux et sanitaires sont aujourd’hui maîtrisés, une incinération performante reste un outil de gestion des déchets pertinent permettant de répondre à un objectif d’élimination, en y associant une valorisation énergétique. La démarche actuelle pousse d’ailleurs à valoriser au maximum l’énergie produite, en particulier sous forme de chaleur. Mais cela ne va pas sans raccordements aux réseaux de chaleur qui, paradoxalement, représentent encore une faible réalité au regard du potentiel de développement. Même s’ils sont en plein essor, la difficulté réside dans le fait qu’ils restent des outils capitalistiques : l’extension des réseaux nécessite une forte mobilisation financière, et l’amor...