Interventions sur "CIO" de Claude Kern

...ympiques et Paralympiques, dans le respect des engagements pris par la France. Ainsi, nous avons en particulier travaillé, en lien étroit avec le Comité d’organisation, le COJOP, pour sécuriser juridiquement les « propriétés olympiques », c’est-à-dire l’ensemble des signes et termes distinctifs qui pourront être valorisés auprès des partenaires privés. Ce travail devrait permettre de rassurer le CIO sur la capacité de la France à générer les ressources nécessaires à l’organisation de Jeux qui, je vous le rappelle, ne pèseront que très peu sur les finances publiques. Je rappelle que les ressources des partenariats représentent globalement un tiers du budget prévisionnel. Le deuxième sujet concerné traite à la fois de la publicité et du respect du patrimoine parisien. J’ai conscience du fait...

Le CIO a évoqué, la semaine dernière, la nécessité de mentionner ses filiales, afin de préserver le statut d’Olympic Broadcasting Services, OBS. Toutefois, aucune analyse juridique n’est venue appuyer cette nécessité et le caractère très général de cette mention non limitative des filiales pose problème. La commission de la culture souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement sur l’impact juridique ...

L’amendement de Michel Savin, par ailleurs excellent connaisseur du sport, répond à une préoccupation très louable, qui consiste à sécuriser les termes propres aux jeux Olympiques, pour garantir aux partenaires privés l’exclusivité de l’utilisation des marques olympiques. Tel est d’ailleurs l’objet de l’article 2, qui correspond à une demande du CIO et à un engagement de la France dans le cadre de la candidature de Paris. Cependant, je me dois de rappeler trois éléments. Premièrement, le degré de protection dont la jurisprudence de la Cour de cassation fait bénéficier l’ensemble des propriétés olympiques est très élevé. En l’occurrence, les marques olympiques sont déjà les seules à être protégées au niveau législatif dans le code du sport ...

Permettez-moi tout d’abord de vous indiquer que les organisateurs des Jeux que nous avons auditionnés nous ont tous assuré que le but n’était évidemment pas de couvrir intégralement le périmètre dérogatoire de publicité. Le rayon de 500 mètres se justifie pour deux raisons : d’une part, le CIO avait demandé en 2015, dans un questionnaire adressé aux villes candidates pour l’organisation des Jeux en 2024, quelles étaient les conditions d’acquisition de tous les espaces publicitaires, existants ou futurs, situés dans un rayon de 500 mètres autour des emplacements envisagés pour accueillir les épreuves. D’autre part, la distance de 500 mètres correspond à celle qui est utilisée en droit ...

Vous avez raison de le souligner, mon cher collègue, la consommation d’alcool est un enjeu majeur de santé publique. Toutefois, et là est la difficulté, les dérogations en matière de publicité concernent les partenaires marketing du CIO. Or cette organisation est libre de choisir les partenaires avec lesquels elle souhaite contracter, et il ne nous appartient pas de la limiter dans ses choix. Lors des dernières éditions des jeux Olympiques, aucun alcoolier ne figurait dans la liste des partenaires du CIO, ce qui devrait être de nature à vous rassurer. Nous profitons d’ailleurs de l’occasion pour adresser, comme vous l’avez fai...

Les amendements n° 40 et 1 rectifié reconnaissent aux filiales du Comité international olympique (CIO) et du Comité international paralympique (CIP) la qualité d'organes chargés de l'organisation des Jeux avec les droits propres à ce statut. Le CIO a évoqué la semaine dernière la nécessité de mentionner les filiales du CIO afin de préserver le statut de l'Olympic Broadcasting Services (OBS). Toutefois, aucune analyse juridique n'est venue appuyer cette demande et le caractère très général de cet...

L'amendement n° 2 rectifié aligne le régime de protection du terme « olympique » sur celui de « Jeux Olympiques », en revenant sur une rédaction de l'Assemblée nationale, pour garantir aux partenaires privés l'exclusivité de l'utilisation des marques olympiques. C'est aussi l'objet de cet article 2, qui correspond à une demande du CIO et à un engagement de la France dans le cadre de la candidature de Paris. L'intention est louable mais en premier lieu, le degré de protection dont la jurisprudence de la Cour de cassation fait bénéficier l'ensemble des propriétés olympiques est très élevé. Les marques olympiques sont déjà les seules à être protégées au niveau législatif dans le code du sport, et sont reconnues comme des « marqu...

Les organisateurs des Jeux que nous avons auditionnés nous ont assuré que le périmètre dérogatoire, que l'amendement n° 47 réduit de 500 mètres à 400 mètres, ne serait pas intégralement couvert de publicités. La distance de 500 mètres répond à deux préoccupations. D'une part, le CIO s'était enquis en 2015, dans un questionnaire adressé aux villes candidates pour l'organisation des Jeux en 2024, des conditions d'acquisition de tous les espaces publicitaires sur les lieux des compétitions ou des manifestations et activités officielles organisées en relation avec les Jeux Olympiques, situés dans un périmètre d'un rayon de 500 mètres autour de ces emplacements. D'autre part, la...

...orts pourraient être considérés comme « nécessaires au déroulement des Jeux », ce qui aurait pour effet d'étendre le champ des zones dans lesquelles les dérogations sont autorisées, et non de le restreindre comme le prévoyait l'amendement. De plus, lors de leur audition par notre commission, Tony Estanguet et Étienne Thobois ont indiqué que les revenus des publicités en faveur des partenaires du CIO et du Cojop pourraient contribuer au financement des « fanzones » mises en place par les collectivités territoriales. Cette ressource financière est appréciable pour les municipalités dans la perspective des Jeux. Avis défavorable.

La consommation d'alcool est un enjeu majeur de santé publique. L'amendement n° 39 interdit l'application des dérogations en matière de publicité aux alcooliers. Or le CIO est libre de choisir les partenaires avec lesquels il souhaite contracter ; et il ne nous appartient pas de le limiter dans ses choix. Lors des dernières éditions des Jeux olympiques, aucun alcoolier ne figurait parmi la liste des partenaires du CIO. Nous pouvons néanmoins adresser un message au Cojop afin qu'il prenne en compte, dans le choix de ses partenaires, cet enjeu majeur de santé publiqu...

Madame la maire, vous avez le soutien des communes françaises ; vous vous êtes investie personnellement pour la campagne à Rio. J'ai appris que le club France était le lieu où il fallait être à Rio, que l'on soit sportif, membre d'une fédération ou membre du CIO ; cela n'a pu que vous aider. Je vous souhaite de gagner en 2017 ! Je poserai quelques questions terre-à-terre, inspirées par l'expérience de Rio : le problème des transports pourrait aussi se poser chez nous. Par ailleurs, certains stades étaient quasi vides à cause du prix des billets. Enfin, les bénévoles ont gardé un mauvais souvenir de l'accueil sommaire qu'ils ont trouvé au Brésil. Sur ces...