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Interventions sur "MES" de Claude Kern
2 interventions trouvées.
Merci. En effet, le Sénat examinera aujourd'hui en séance publique le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le MES. Dans cette perspective, il nous a semblé utile de faire un rapide bilan de son fonctionnement du MES. En pratique, je vous présenterai rapidement les origines et les modalités de fonctionnement. Puis, mon collègue Victorin Lurel vous présentera le bilan du MES et la modification qui en est aujourd'hui proposée. Le MES a été instauré comme un fonds commun de créances destiné à pallier toute défa...
S'agissant d'abord de la question de la sénatrice Christine Lavarde au sujet de l'impact de la participation de la France au MES sur le projet de loi de finances, s'il existe bien un programme budgétaire dédié (n° 336), ce programme n'est pas systématiquement doté de fonds. En effet, la participation financière de la France au financement de la capacité propre du MES (environ 16 milliards d'euros pour une capacité du MES égale à 80 milliards d'euros) a déjà été versée. Le reste de la part mobilisable qui peut être exigée d...
