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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "alsace" de Claude Kern
4 interventions trouvées.
En Alsace, 96 % des élus ont voté contre la fusion. L'amendement n° 15 ainsi que les amendements n° 1, 10 et 4 sont adoptés.
En Alsace, 96 % des élus ont voté contre la fusion. L'amendement n° 15 ainsi que les amendements n° 1, 10 et 4 sont adoptés.
Le tableau présenté ne correspond pas aux voeux de l'Alsace, d'où notre amendement n° 48, identique à l'amendement n° 17 : en Alsace, dans la perspective de la collectivité unique, les deux conseils départementaux doivent être fusionnés avec celui du conseil régional.
Le tableau présenté ne correspond pas aux voeux de l'Alsace, d'où notre amendement n° 48, identique à l'amendement n° 17 : en Alsace, dans la perspective de la collectivité unique, les deux conseils départementaux doivent être fusionnés avec celui du conseil régional.
