Interventions sur "gazoduc" de Claude Kern

...Michel Raison. Empêché d'être présent aujourd'hui, il m'a demandé de présenter en notre nom commun les propositions d'avis politique et de résolution européenne. Le remerciant de sa confiance, j'entre sans plus attendre dans le vif du sujet qui a connu récemment un rebondissement spectaculaire. Dès que l'ancien chancelier Schröder a conclu la première négociation portant sur la construction d'un gazoduc doublant la capacité de Nord Stream, le premier du nom, les autorités américaines ont invoqué la sécurité énergétique de l'Union afin d'entraver la réalisation du gazoduc Nord Stream 2. La vice-secrétaire d'État à l'énergie du président Obama avait notamment exprimé en mars 2016 une opinion ouvertement hostile à ce projet, affirmant que les alliés européens des États-Unis la partageaient. Sous l...

...rité du Conseil leur a refusé. Ainsi, certains députés européens dont les homologues nationaux faisaient partie de la majorité gouvernementale - par exemple des Allemands du PPE - ont adopté des positions diamétralement opposées à celles défendues au Conseil par leur gouvernement. Ainsi, M. Manfred Weber - qui vient d'être réélu à la présidence du PPE - a pris une position radicalement hostile au gazoduc Nord Stream 2, donc favorable à la proposition de directive. En définitive, la Commission affichait une position médiane entre celle du Conseil, favorable à Nord Stream 2, et celle du Parlement européen, où l'opposition à ce gazoduc n'a cessé de se renforcer. La rédaction adoptée donne satisfaction aux partisans du texte quant aux principes, mais en atténuant de façon considérable sa portée. A...

...ortent aujourd'hui du gaz du Canada, mais leur exploitation de gaz de schiste les a rendus autosuffisants. Résultat : le Canada pourrait vouloir vendre son gaz aux pays européens. Pour éviter cette évolution, les Américains maintiennent leurs achats de gaz canadien puis réexportent ce dont ils n'ont pas besoin. René Danesi a raison : le Danemark joue un rôle important dans l'affaire car poser un gazoduc dans les eaux territoriales requiert un permis. Le Danemark n'en a délivré aucun. Contourner l'île de Bornholm par l'ouest au lieu de l'est comporterait un surcoût de 750 millions d'euros. L'enquête publique allonge les délais. Le chantier risque de n'être pas achevé au 31 décembre. Le premier refus du Danemark était motivé par la présence, sur le tracé proposé, d'armes chimiques enterrées lors d...

Je présenterai d'abord le contexte politique, tandis que Michel Raison exposera l'analyse juridique. Le dispositif auquel nous vous proposons d'opposer un avis motivé tend à rendre le droit de l'Union applicable aux gazoducs reliant un État membre à un pays tiers. Cette extension géographique du droit interne s'explique par un contexte politique à expliciter en tout premier lieu. En effet, bien que la Commission européenne ait écrit benoîtement que « le choix d'un acte modificatif reflète le caractère limité de la présente proposition », la motivation politique expliquant les modifications souhaitées par la Commiss...