Interventions sur "l’afld" de Claude Kern

...rne avec les principes du code mondial antidopage et ainsi d’intégrer les toutes dernières évolutions concernant la création de nouvelles violations des règles antidopage, la possibilité de moduler davantage les sanctions ou encore l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte. L’un des enjeux majeurs est aussi d’assurer la séparation organique du laboratoire d’analyses antidopage d’avec l’AFLD, dans la continuité du processus de modernisation lancé avec la construction d’un nouveau laboratoire. Enfin, cette transposition permettra de renforcer l’efficacité du dispositif de lutte contre le dopage, en facilitant le recueil d’informations par l’AFLD et la coopération entre les acteurs de cette lutte. On attend donc de notre chambre haute qu’elle vote conforme ce texte pour répondre à ce...

Je serai bref pour ne pas prolonger inutilement les débats. Le présent amendement tend à détailler les pouvoirs d’enquête administrative qu’il convient de confier à l’AFLD pour lui permettre d’exercer ses nouvelles missions prévues par le code mondial antidopage, parmi lesquelles figurent, en particulier, un pouvoir de convocation et d’audition et la capacité à utiliser une identité d’emprunt sur les sites internet. Madame la ministre, je vous remercie de nous confirmer les engagements du Gouvernement que vous avez évoqués lors de la discussion générale.