Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mécanisme" de Claude Kern
2 interventions trouvées.
...rale européenne (BCE) ne pouvait pas jouer le rôle de « prêteur en dernier ressort » auprès des États membres en difficulté. L'article 123 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) l'en empêche. L'Allemagne s'opposait fermement à toute évolution sur ce point. Des solutions avaient pourtant été mises en place dans l'urgence, en 2010. Le premier instrument mis en place était le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF), un dispositif communautaire fondé sur l'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et initialement doté de 60 milliards d'euros. Son assistance financière à un État membre prenait la forme d'un prêt ou d'une ligne de crédit. Il a été utilisé pour venir en aide à l'Irlande, au Portugal et à la Grèce. Le second instrument étai...
...l doit être mobilisé en cas de nécessité. Sur le second volet de la question, il faut rappeler que Chypre et l'Espagne ont achevé de rembourser les prêts octroyés. Enfin, pour faire une remarque plus générale, je veux confirmer que le MES peut apparaître assez daté dans ses orientations Nous pouvons effectivement nous demander s'il est encore d'actualité. À ce stade, il s'agit cependant du seul mécanisme dont nous disposons. Et, comme cela a été rappelé, le MES a été utile pour stabiliser la zone euro.
