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...a réduction des déchets et surtout pour la réduction de tous les plastiques. La consigne, vous l’avez constaté dans les pays où elle se pratique, aura l’effet inverse que celui que vous escomptez et la part du plastique augmentera dans les années à venir. Mettre en place la consigne pour le recyclage est donc une fausse bonne idée. En revanche, nous disons oui à la consigne pour le réemploi et la réutilisation. Nous ne voulons pas duper les Français. Je salue d’ailleurs la position de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui a fait le choix pertinent de réserver la consigne au réemploi et à la réutilisation. Ce faisant, nous répondons aux attentes des Français en affichant clairement l’objectif de réduction des déchets. Cet amendement vise à préciser que les consig...
Cet amendement vise à intégrer des objectifs quantitatifs dans le cahier des charges des éco-organismes, à savoir des objectifs de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage.
...ouer l’intégralité de son rôle de législateur. Aussi, je pense que nous pouvons à juste titre relever le caractère symbolique de cette séance publique. Sur le fond, le projet de loi est ni plus ni moins un mince extrait du projet de loi pour la République numérique que nous devrions examiner dans les prochains mois. C’est dû à la nécessité de transposer à temps la directive de 2013 relative à la réutilisation des informations du secteur public, dite « directive ISP ». Sans vouloir jouer les trouble-fête, je rappelle que cette transposition aurait dû être effective à la date où le présent texte a été déposé à l’Assemblée nationale. En tant que membre de la commission des affaires européennes, je ne peux que constater, non sans regrets, que nous peinons encore à respecter les délais de transposition de...