2 interventions trouvées.
...ablissement comportant un débit de boissons à consommer sur place qui souhaite accueillir un mineur de moins de seize ans, qu’il s’agisse d’un élève d’un lycée professionnel, d’un apprenti ou d’un salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation, doit obtenir au préalable un agrément. Cet agrément constitue une dérogation au principe selon lequel il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place. Vous n’êtes cependant pas sans savoir, monsieur le ministre, que les jeunes sortant de troisième aujourd’hui, et donc éligibles à l’apprentissage ou aux stages, ont, du fait d’un faible taux de redoublement, moins de seize ans, voire moins de quinze ans. On peut s’en féliciter, mais, pour cette raison, ceux d’entre eux qui demandent...
...ablissement comportant un débit de boissons à consommer sur place qui souhaite accueillir un mineur de moins de seize ans, qu’il s’agisse d’un élève d’un lycée professionnel, d’un apprenti ou d’un salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation, doit obtenir au préalable un agrément. Cet agrément constitue une dérogation au principe selon lequel il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place. Vous n’êtes cependant pas sans savoir, monsieur le ministre, que les jeunes sortant de troisième aujourd’hui, et donc éligibles à l’apprentissage ou aux stages, ont, du fait d’un faible taux de redoublement, moins de seize ans, voire moins de quinze ans. On peut s’en féliciter, mais, pour cette raison, ceux d’entre eux qui demandent...