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Interventions sur "tests" de Claude Kern
2 interventions trouvées.
...rsion finale du projet de loi. Je crois pouvoir dire que notre préoccupation a été entendue. C'est la raison pour laquelle il ne m'a pas paru nécessaire de nous saisir de cet article, la délicate question de la répartition des compétences entre loi nationale et loi de pays relevant de la compétence de la commission des lois. La question de l'article 4, qui a trait à l'autorisation temporaire des tests génétiques, est plus délicate : si la dimension propre à l'éthique médicale relève assurément de la compétence des commissions des lois et des affaires sociales, le périmètre de la politique de lutte contre le dopage relève, bien évidemment, de la politique du sport au sens large. C'est pourquoi j'ai proposé à notre président de nous saisir pour avis de cet article. Avant de revenir sur chacun d...
Le sous-amendement CULT.8 vise à étendre le champ de l'expérimentation à toutes les compétitions, qu'elles soient internationales ou nationales, ainsi qu'aux tests hors compétition menés dans le cadre des programmes annuels de contrôle, afin que le laboratoire antidopage français puisse procéder à ces contrôles. Le sous-amendement CULT.8 est adopté. L'amendement CULT.7 est de précision. Il vise à compléter l'intitulé du projet de loi. L'amendement CULT.7 est adopté.
