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Interventions sur "DOM" de Claude Lise
3 interventions trouvées.
...Guadeloupe la situation avait été réglée sans difficulté par voie de convention entre le département et les communes. Proposition n° 40 : Assurer la mise en place de véritables pôles d'excellence de développement durable et favoriser l'émergence de pôles de compétitivité dans les départements d'outre-mer. Proposition n° 41 : Assurer une stabilité à moyen terme de la législation fiscale dans les DOM. Proposition n° 42 : Adapter le statut de l'auto-entrepreneur à la situation particulière des départements d'outre-mer pour protéger le tissu économique existant. Proposition n° 43 : Améliorer le fonctionnement des systèmes de soutien et de garantie destinés aux petites entreprises afin de tenir compte de leurs difficultés d'accès au crédit bancaire.
La formulation de la proposition a été modifiée pour tenir compte, d'une part, des observations de M. Clause Lise, qui mettait l'accent sur la mauvaise volonté des services de l'État à permettre aux DOM de négocier ou conclure des accords internationaux et, d'autre, part, de Mme Lucette Michaux-Chevry qui souhaitait un renforcement de la participation de la France aux organismes de coopération régionale dans les Caraïbes. M. Claude Lise a souhaité que les élus locaux, fins connaisseurs de la situation régionale locale, puissent contribuer davantage à la représentation diplomatique de la France, ...
...dagogiques de l'enseignement supérieur en attirant davantage de jeunes diplômés des universités locales et des collaborateurs extérieurs. Proposition n° 79 : Créer un véritable « statut de l'étudiant ultramarin » et un dispositif Erasmus régional spécifique pour leur mobilité géographique. Proposition n° 80 : Diversifier et renforcer les filières de l'enseignement supérieur proposées dans les DOM. Proposition n° 81 : Faire de l'insertion professionnelle des jeunes dans l'économie et l'administration locales l'objectif prioritaire de l'enseignement supérieur dispensé dans les DOM. Proposition n° 82 : Obligation pour le Gouvernement de fournir, en 2010, un bilan du plafonnement de la dotation superficiaire des communes de Guyane. Proposition n° 83 : Étudier la mise en place d'une réform...
