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Interventions sur "RSN" de Claude Malhuret
2 interventions trouvées.
... d'une société par un État. Est-ce que l'Arcom considère que TikTok est une personne morale contrôlée, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, par un État étranger ou placée sous l'influence de cet État ? L'Arcom sera-t-elle le Digital Services Coordinator (DSC), ou coordinateur pour les services numériques (CSN), pour la France dans le cadre du règlement sur les services numériques (RSN) qui prévoit leur mise en place dans chaque pays européen ? La décision est-elle prise ou non ? L'Arcom est-elle satisfaite des mesures mises en oeuvre par le réseau social TikTok pour vérifier l'âge de ses utilisateurs ? Ce sujet intéresse particulièrement certains de nos sénateurs et sénatrices. Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 13 ans. Or il semble que nombre d'entre eux sont des ...
...sur TikTok. Avez-vous évoqué ce sujet lors de la réunion du lundi 13 mars, et obtenu des engagements de la part des représentants de TikTok ? Les interfaces de programmation d'application (API) sont importantes et nécessaires pour lancer le débat auprès du grand public, au-delà des seuls spécialistes. TikTok s'est-il engagé sur le sujet ? Quel est le calendrier d'application de mise en oeuvre du RSN en France, notamment sur ce sujet ?
