Interventions sur "d’auteur" de Claude Malhuret

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 26 mars dernier, après deux années d’âpres discussions, le Parlement européen a définitivement adopté la directive sur le droit d’auteur. Son objectif principal est d’adapter l’application du droit d’auteur à l’ère numérique, en permettant une rémunération des contenus produits par les artistes, les éditeurs et les agences de presse, diffusés sur les plateformes. Il s’agit non pas de restreindre l’accès à l’information, mais, au contraire, de le garantir en protégeant les créateurs et les journalistes, dont la valeur de la produ...

...l’instauration d’un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse constitue une première étape en direction de la régulation du territoire numérique. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutient donc l’adoption de ce texte. Nous attendons avec grand intérêt les annonces prochaines du Gouvernement relatives à la transposition du reste de la directive sur le droit d’auteur, en particulier l’article 17 visant à rééquilibrer la répartition de la valeur au profit des créateurs de contenus diffusés sur les plateformes, qui devrait s’inscrire dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel public.