Interventions sur "géant" de Claude Malhuret

... serait baisser les bras que de ne pas confier au régulateur des moyens plus importants pour agir. La régulation ex ante en complément de la régulation ex post, la détermination d’un principe d’interopérabilité des plateformes et la lutte contre les acquisitions prédatrices apparaissent à cet égard comme des pistes d’action indispensables pour engager un nouveau bras de fer avec les géants du numérique, après la taxe Gafam adoptée par le Parlement l’an dernier. Comme bon nombre d’entre nous, j’aimerais croire que nous sommes sur le point de voter ce qui pourrait être un Sherman Act du XXIe siècle à la française. Mais à la différence des fameuses lois antitrust adoptées aux États-Unis à la fin du XIXe siècle, les dispositions que nous allons voter ne concernent pas, pour l’...

...donc à éviter le dévoiement du dispositif en le rendant plus restrictif, notamment en écartant la possibilité d’une restriction du choix des consommateurs pour le « bon fonctionnement de l’équipement terminal ». Cette formule est selon nous un peu floue, imprécise. En évitant tout dévoiement par des interprétations, l’adoption de cet amendement limiterait aussi le nombre des contentieux, que les géants du numérique, avec leurs légions d’avocats, peuvent facilement faire durer des années.