Interventions sur "masse" de Claude Malhuret

...ux ! – qui s’opposent à ce texte depuis sa parution, le texte qui met en œuvre, dans notre pays, le traitement généralisé des données de connexion de la population. Il est plus que temps de démonter les approximations, les erreurs et les mensonges que le Gouvernement colporte depuis deux mois sur ce sujet. Quatre questions se posent. Première question : s’agit-il, oui ou non, d’un traitement de masse des données de l’ensemble de la population ? Deuxième question : ces données, que vous qualifiez de métadonnées, sont-elles vraiment moins intrusives que le contenu des communications ? Troisième question : ces traitements entraîneront-ils une amélioration ou une dégradation de l’efficacité des services de renseignement ? Quatrième question : ces traitements transformeront-ils la France, pays des...

Je viens d’écouter, avec un certain déplaisir, deux arguments de la part des ministres. Premier argument, avancé par M. Cazeneuve, ceux qui parlent de traitement de masse disent des choses fausses. Je crois avoir démontré tout à l’heure ce qu’est un traitement de masse et ce que sont les boîtes noires, dans ma première question. Le second argument est le suivant : ceux qui demandent la suppression de l’article 851–4 mésestimeraient la menace terroriste, notamment compte tenu de ce qui se passe au Proche-Orient. Il faut faire litière de ces arguments. Il n’y a pa...

...ur vote, ce sont les auditions des responsables du renseignement, lesquels ont été dans l’impossibilité de leur démontrer la moindre efficacité de l’énorme dispositif mis en place depuis dix ans. Pis encore, parmi les documents révélés par Edward Snowden figure une pléthore de notes internes à la NSA dans lesquelles les agents se plaignent de la difficulté sans cesse croissante de trier dans une masse de données devenue ininterprétable et asphyxiant les services chargés de leur analyse. C’est bien la raison pour laquelle la NSA n’a absolument pas mis son poids dans la balance pour s’opposer au Freedom Act. Voici la réponse à ma troisième question, messieurs les ministres : les traitements de masse des données ont entraîné une dégradation et non une amélioration de l’efficacité des serv...

Depuis deux mois, M. le ministre de la défense prend le même exemple, celui des sites diffusant des vidéos montrant des décapitations. Je veux justement me servir de cet exemple pour montrer les dangers du traitement de masse. Les algorithmes sont en mesure de détecter les internautes qui vont sur ces sites. Mettons qu’il y en ait 10 000 le premier jour, ce qui est très largement sous-estimé, car ces sites sont tellement « viralisés » que la présence d’une vidéo montrant des décapitations se sait très vite. L’information se répand comme une traînée de poudre, ce qui multiplie les connexions. Une journée comptant vin...

...onc fin aux « boîtes noires » et aux algorithmes. Il est même précisé que les autorités pourront continuer à se faire fournir des données, mais sur des individus, des comptes ou des terminaux d’ordinateurs uniques, ce qui marque bien la fin des algorithmes et des métadonnées. C’en est fini du flux général ! Monsieur Sueur, vous nous répétez pour la énième fois qu’il n’y aura pas de traitement de masse. Or installer des boîtes noires chez les cinq opérateurs français, qui vont filtrer toutes les connexions de tous les internautes français pour retrouver l’aiguille dans la meule de foin, je ne sais pas comment vous appelez cela. Vous refusez le syllogisme, mais vous refusez aussi la simple logique !

Je voudrais terminer en répondant à la dernière question que j’ai posée tout à l’heure. Ces traitements transformeront-ils la France, pays des droits de l’homme, en la démocratie la moins respectueuse de la vie privée de ses citoyens ? Jusqu’à ce jour, un seul pays démocratique utilisait le traitement de masse des données en matière de terrorisme : les États-Unis. Aucune autre nation démocratique n’a introduit cette pratique dans son arsenal juridique. Les États-Unis l’ayant supprimée, la France, pays des droits de l’homme, sera demain la seule, si nous votons cet article, à instaurer la pratique de la surveillance généralisée. C’est un gouvernement de gauche qui restera dans l’histoire comme celui qu...

Le respect de l'équilibre entre sécurité et liberté impose que les données collectées sur les personnes le soient dans un objectif précis. En l'état actuel, des masses considérables de données personnelles pourraient être recueillies sur l'ensemble des usagers de réseaux de communication – je n’y reviens pas, car il ne me paraît pas utile de nous affronter de nouveau sur le sujet –, quelle que soit la nationalité effective de ces personnes, sans finalité affichée. Cet amendement vise donc à garantir que les données collectées le soient à des fins proportionné...

Cet amendement vise à protéger nos concitoyens. Par le passé – j’emploie évidemment un euphémisme –, des échanges de données ont pu être réalisés entre services de renseignement français et étrangers, conduisant à ce que des masses de données explicitement relatives à des ressortissants français soient communiquées à des services étrangers. Le présent amendement vise à empêcher les transferts massifs des données de nos concitoyens à des acteurs étrangers. Bien entendu, il ne s’agit pas de remettre en cause l’échange de données entre services alliés, qui est une nécessité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le...

...ndement en cours de séance, je suggère la rédaction suivante : « Aucun transfert de données collectées au titre du présent article ne peut conduire à ce que des volumes de données incluant une proportion significative de ressortissants français ne soient transmis à des services étrangers ou reçus de ceux-ci. » Je supprime ainsi toute référence à une décision expresse du Premier ministre ou à des masses de données. Si, comme M. le ministre de la défense nous l’affirme, aucun transfert massif de données n’est effectué, cela ne gênera personne, me semble-t-il, de voter cet amendement ainsi rectifié.

Je comprends, monsieur le rapporteur, que vous hésitiez à entériner ainsi en séance cette modification. Néanmoins, l’argument que vous employez n’est pas le bon. En effet, avec la suppression à la fois des mots « sauf sur décision expresse du Premier ministre » et de la référence aux « masses de données », la nouvelle rédaction permet parfaitement, contrairement à ce que vous dites, de continuer à pratiquer l’échange de données sur une, deux, dix personnes avec les services étrangers. Par conséquent, si, comme nous l’indique M. le ministre de la défense, les échanges de données n’excèdent pas ce cadre, cet amendement présente des garanties mais ne change rien à la pratique actuelle ...