Interventions sur "nationalité" de Claude Malhuret

...sait qu’il pourrait s’en sortir et, pourtant, il a réussi. Comme toutes les grandes idées, la solution était en fait si simple qu’on se demande pourquoi personne n’y avait pensé avant. Il suffisait de tout enlever de l’article : plus de binationaux, plus d’apatrides ; il n’y a plus rien dans le texte, absolument rien, du vent ! L’actuel article 34 dispose que la loi fixe les règles concernant la nationalité, c’est-à-dire tout ce qui touche à son acquisition ou à sa déchéance. Le nouveau texte prévoit que la loi fixe les règles concernant la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française. Cette nouvelle rédaction n’apporte pas une virgule de plus à ce qui existe dans l’ancienne. Comme avant, c’est la loi qui définira les conditions de l...

...teuse d’un message universel – du moins le croyait-on –, va prononcer des mesures de déchéance qui rendront des personnes apatrides. La France, pays des droits de l’homme, voix internationale porteuse d’un message universel, va voter une loi en contradiction directe avec l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, aux termes de laquelle « tout individu a droit à une nationalité ». Le Premier ministre de la France, pays des droits de l’homme, constatant que tout le monde a compris que la déchéance ne servait à rien, raconte désormais à qui veut l’entendre que c’est un symbole. Mais le symbole de quoi ? Au début, c’était tout simplement le symbole de la division des Français en deux catégories : d’un côté, les Français de souche – car il faut bien appeler les arrière-pen...

... le garde des sceaux, a arrêté votre bras, mais, en arrêtant votre bras, elle l’a même coupé ! Aujourd'hui, comme un bateau ivre qui navigue de Charybde en Scylla, vous n’arrivez plus à sortir du dilemme binationaux-apatrides. En 2010, le Premier ministre actuel s’adressait au Président de la République de l’époque, qui souhaitait révéler à lui les motifs pouvant donner lieu à la déchéance de la nationalité. Il lui disait ceci : « Vous avez dans la loi la possibilité de déchoir ceux qui s’attaquent à l’autorité de la Nation. Je crois qu’il faut en rester là. On entre dans un débat nauséabond et absurde où l’on essaie de faire croire qu’immigration et insécurité seraient liées. » Aujourd'hui, il a pris un virage à 180 degrés : ce qui était nauséabond en 2010 sent la rose en 2016 ! Il nous demande de...

Aujourd’hui, huit mois plus tard, il affirme le contraire. En 2012, il promettait le droit de vote pour les étrangers ; en 2016, il propose une révision constitutionnelle permettant la déchéance de la nationalité pour les binationaux et créant des apatrides. Quelle évolution ! Pour quelle efficacité ? Dans l’exposé des motifs de votre projet de loi constitutionnelle, vous affirmez, monsieur le Premier ministre, que cela permettra d’expulser des terroristes ; mais c’est une lettre au père Noël ! Le 1 % d’apatrides, nous les garderons, évidemment ! Quant aux binationaux, comment croyez-vous que les pays de...

Je ne vais pas perdre de temps à répéter pour la millième fois qu’il n’y a aucun besoin de constitutionnaliser ni l’état d’urgence ni la déchéance de nationalité, puisqu’ils sont déjà validés par le Conseil constitutionnel. La « loi de protection de la Nation », comme on l’appelle, n’apportera aucune protection supplémentaire à personne. Voilà quatre ans que le Président de la République cherche son Congrès. Le 16 novembre 2015, il a cru trouver le Graal avec cette révision qui présentait un double avantage : le poser en père de la Nation réunie, lui qui...

Tout le monde s’étripe depuis quatre mois sur la déchéance de nationalité, et l’état d’urgence semble faire consensus. Pourtant, en deux ans seulement, nous avons eu deux lois antiterroristes, deux lois sur le renseignement, la révision d’aujourd’hui, et nous aurons demain la réforme du code pénal, qui consiste en fait à prolonger l’état d’urgence sans le dire. De mois en mois, les libertés publiques s’effilochent une à une, comme les feuilles d’un artichaut ! Les al...