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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "oeuvre" de Claude Malhuret
3 interventions trouvées.
...ce, par un État étranger ou placée sous l'influence de cet État ? L'Arcom sera-t-elle le Digital Services Coordinator (DSC), ou coordinateur pour les services numériques (CSN), pour la France dans le cadre du règlement sur les services numériques (RSN) qui prévoit leur mise en place dans chaque pays européen ? La décision est-elle prise ou non ? L'Arcom est-elle satisfaite des mesures mises en oeuvre par le réseau social TikTok pour vérifier l'âge de ses utilisateurs ? Ce sujet intéresse particulièrement certains de nos sénateurs et sénatrices. Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 13 ans. Or il semble que nombre d'entre eux sont des enfants d'âge bien inférieur à 13 ans. Des moyens de vérifier la politique de TikTok existent-ils ? Et celle-ci vous paraît-elle suffisante en la matière...
...leur nuit sur TikTok. Avez-vous évoqué ce sujet lors de la réunion du lundi 13 mars, et obtenu des engagements de la part des représentants de TikTok ? Les interfaces de programmation d'application (API) sont importantes et nécessaires pour lancer le débat auprès du grand public, au-delà des seuls spécialistes. TikTok s'est-il engagé sur le sujet ? Quel est le calendrier d'application de mise en oeuvre du RSN en France, notamment sur ce sujet ?
Vous avez évoqué les territoires dans votre intervention. Or, ces dernières années, Paris a concentré 30 des 35 des principaux projets d'investissement culturels français. L'annonce de porter à 849 millions d'euros les crédits déconcentrés est une bonne nouvelle pour la décentralisation. Quels seront les moyens apportés à la mobilité des oeuvres et des collections des musées nationaux ? Envisagez-vous de renforcer la coopération internationale en matière de circulation des oeuvres d'art ? Disposez-vous d'informations sur les fractions de produits des taxes existantes - TOCE et taxe sur les GAFA - qui pourraient abonder le financement du futur CNM ? Par ailleurs, quels sont les partenaires identifiés qui doivent abonder jusqu'à 80 % du p...
