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Interventions sur "ratification" de Claude Malhuret
2 interventions trouvées.
Il nous avait en effet été expliqué que la discussion de ce projet de loi de ratification dans le cadre d'une niche parlementaire n'était nullement une manière d'examiner le texte à la va-vite. Au contraire, cette niche devait nous permettre d'avoir tout le temps de discuter !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, dans des circonstances normales, l’examen du présent projet de loi, qui vise à autoriser la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie, pays de 3, 5 millions d’habitants situé à sa frontière, ne devrait être qu’une simple formalité, d’autant que cet accord est déjà entré en application, à titre provisoire, depuis le 1er septembre 2014. Toutefois, comme Mme la rapporteur le rappelait notamment dans sa conclusion, les circonstances ne sont pas vraimen...
