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Interventions sur "reconnaissance de l’état" de Claude Malhuret
3 interventions trouvées.
...nent assez largement l’initiative sénatoriale. C’est dans cette même attitude constructive que nous vous soumettrons plusieurs amendements, qui visent à renforcer deux objectifs du texte auxquels nous souscrivons pleinement. Le premier, c’est l’accompagnement des élus locaux. Comme je l’ai souligné à l’instant, les élus locaux, et singulièrement les maires, se trouvent en première ligne pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ils se trouvent souvent dans une situation délicate, pour ne pas dire très inconfortable, lorsqu’ils doivent expliquer à leurs administrés sinistrés les conséquences d’une décision qu’ils n’ont pas prise et que, parfois, ils ne comprennent pas, faute d’avoir reçu des explications claires. Il est de notre responsabilité de leur simplifier la tâche. C’est la raison pour l...
La désignation d’un référent auprès du préfet du département doit permettre aux élus locaux d’avoir un interlocuteur unique pour les démarches administratives liées à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Toutefois, il est possible que cette option, au lieu de simplifier et de clarifier le schéma organisationnel, ne fasse qu’ajouter un intermédiaire supplémentaire dans le dispositif d’information et de décision, ce qui aurait pour conséquence de ralentir et de complexifier les procédures pour les élus locaux et se révélerait donc parfaitement contre-productif. C’est la ...
...rticles du présent texte en tirent d’ailleurs les conséquences –, les sinistrés tardent bien souvent à identifier les dégâts liés aux catastrophes naturelles, notamment dans le cas des sécheresses. En parallèle, les procédures afférentes manquent de notoriété, de visibilité et de publicité. C’est pourquoi le délai de trente jours courant à partir de la publication de l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle paraît un peu court pour permettre aux sinistrés de prendre conscience de leurs droits et obligations en la matière. En conséquence, cet amendement vise à porter ce délai à trois mois afin de le rendre plus protecteur pour les sinistrés.
