Interventions sur "sécheresse" de Claude Malhuret

... Le premier concerne bien évidemment l’objet de ce texte, à savoir les catastrophes naturelles. Nous le savons tous, ces phénomènes climatiques exceptionnels sont amenés à augmenter dans les prochaines décennies, tant en termes de fréquence que d’intensité. Ces catastrophes constituent des preuves matérielles, tangibles, montrant que le dérèglement climatique est déjà à l’œuvre. Les épisodes de sécheresse ou d’inondation se répètent, s’enchaînent, et chaque fois nous renvoient à la même sidération initiale. Sur certains territoires, ils sont devenus la norme. Sur d’autres, que l’on croyait épargnés, ils sont une nouveauté qui fait naître un sentiment de vulnérabilité. Le deuxième déjà-vu se rapporte aux débats que nous avons déjà eus, auxquels il faut ajouter ceux que nous allons avoir, les solu...

La nouvelle procédure prévue par cet article implique l’obligation pour le sinistré d’avertir son assureur de tout sinistre qu’il aurait pu subir à cause d’une catastrophe naturelle. Néanmoins – de nombreux articles du présent texte en tirent d’ailleurs les conséquences –, les sinistrés tardent bien souvent à identifier les dégâts liés aux catastrophes naturelles, notamment dans le cas des sécheresses. En parallèle, les procédures afférentes manquent de notoriété, de visibilité et de publicité. C’est pourquoi le délai de trente jours courant à partir de la publication de l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle paraît un peu court pour permettre aux sinistrés de prendre conscience de leurs droits et obligations en la matière. En conséquence, cet amendem...