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Interventions sur "bulletin" de Claudine Kauffmann
3 interventions trouvées.
Il est pertinent d’interdire la reproduction de photographie de personnes sur le bulletin de vote. En revanche, nul ne sait à l’avance quel sera le candidat qui devra ensuite présider l’organe délibérant concerné par le scrutin. La disposition correspondante de la proposition de loi crée donc la confusion. Par exemple, dans le cas d’une élection législative, nul ne peut dire à l’avance qui sera candidat à la présidence de l’Assemblée nationale. La proposition de loi pourrait donc con...
Il n’y a aucune raison de ne pas appliquer la présente loi aux prochaines élections municipales, notamment pour ce qui concerne la présentation des bulletins de vote.
Cet amendement a le même objet que notre amendement n° 26 : il n’y a aucune raison de ne pas appliquer la présente loi aux prochaines élections municipales, notamment pour ce qui concerne la présentation des bulletins de vote.
